Contravention, attestation, préavis : chaque date engage l’entreprise. Les agents préparent le dossier à temps.
En bref
Une contravention au nom de l’entreprise, une attestation qui expire, un contrat qui se renouvelle seul : chaque date engage l’entreprise. Danielant installe des agents IA qui suivent ces dates et préparent chaque dossier avant la limite. La désignation, la signature et le paiement restent à vous. Pour une entreprise qui a des véhicules de service ou plusieurs contrats à suivre.
Exemple · un avis de contravention, du courrier à la désignation
Exemples de logiciels intégrables. Les accès, les actions possibles et votre abonnement sont vérifiés pendant l’étude de faisabilité : en deux jours, ce qui est possible avec vos logiciels et vos données. Les noms et logos des logiciels cités appartiennent à leurs éditeurs. Aucun partenariat n’est sous-entendu.
Avis de contravention
Excès de vitesse
Date et heure
2 octobre 2026, 14:12
Véhicule
GH-•••-KTplaque masquée
Titulaire
Votre entreprise
Envoyé le
6 octobre 2026
Le titulaire désigne le conducteur dans les 45 jours suivant l’envoi.
Désignation du conducteur43 joursDécision attendue
Exemple · données fictives.
Une contravention, du courrier à la désignation.
Avant la limite4342jours
Courrier, contrats, agendas : chaque date est ailleurs, et personne ne la suit d’un bout à l’autre.
Plus de
301 000
avis pour non-désignation envoyés en 2024. Pour l’entreprise qui ne désigne pas : 675 €.
Aujourd’hui, ces dates arrivent de partout : un avis de contravention dans le courrier du jour, une attestation de prestataire qui expire sans bruit, un préavis écrit dans un contrat signé il y a longtemps. Le courrier, les contrats et les agendas sont dans des logiciels séparés ; personne ne suit chaque date d’un bout à l’autre. Une date manquée se paie : une amende, une pièce qui manque, un an de contrat en plus.
Plus de 301 000 avis pour non-désignation envoyés en 2024. Pour l’entreprise qui ne désigne pas : 675 €.
Règle : désignation dans les 45 jours (Code de la route, art. L121-6). Règle convenue : aucune désignation sans vous.
Sans désignation : 675 €, jusqu’à 3 750 € devant le juge.
Rappels prévus à 15 jours et à 5 jours de la limite, tant que rien n’est déposé.
Désignation du conducteur
Validée par vous le 9 octobre, à déposer par vous.
6 oct. · envoi de l’avis
20 nov. · limite
9 oct. · désignation validée
675 €
Sans désignation, jusqu’à 3 750 € devant le juge.
Rappels prévus à 15 jours et à 5 jours de la limite, tant que rien n’est déposé.
Avis de contravention de la voiture de service, du courrier à la désignation. Exemple · données fictives.
Ce que le logiciel ne fait pas
Ce que le logiciel ne fait pas
Aucun logiciel ne relie l’avis reçu par courrier, le carnet des véhicules et les agendas. Sans cela, on cherche qui conduisait en demandant autour de soi.
Ce que vos logiciels font déjà n’est pas refait :
Google Agenda : la réservation des véhicules.
Lucca : le dossier du personnel et les absences.
DocuSign : la signature et le classement des contrats.
Danielant n’est pas encore utile à une entreprise sans véhicule de service, avec peu de contrats à suivre.
Voir le courrier au salarié
Courrier préparé (extrait)
« Le véhicule de service que vous utilisiez le 2 octobre 2026 à 14:12 a fait l’objet d’un avis de contravention. L’entreprise vous désigne comme conducteur ; un nouvel avis vous sera adressé à votre nom. »
Une attestation périmée, un contrat qui se renouvelle.
Le même agent suit les dates écrites dans vos contrats : l’attestation d’un prestataire, le préavis d’un contrat qui se renouvelle seul.
Sans elle, si le prestataire est condamné pour travail dissimulé, l’entreprise est tenue avec lui de payer certaines sommes (Code du travail, art. L8222-1 à L8222-7).
À réception, l’agent contrôle la date de l’attestation et prépare sa vérification. Une personne la confirme sur urssaf.fr, avec son code de sécurité.
Ce que le logiciel ne fait pas : le logiciel de paiement ne sait pas qu’un prestataire doit fournir une attestation, ni où se trouve la dernière.
Dernier jour pour envoyer la lettre, déjà prête. Sinon, un an de plus : 4 200 € HT.
Exemple · données fictives
Décision attendue
Lettre à envoyer au plus tard le 31 octobre, sinon un an de plus.
Règle convenue : tout courrier qui engage l’entreprise est signé par vous.
Résilier
Renégocier
Laisser courir
Exemple · données fictives.
Voir la pièce complète
Lettre de résiliation préparée (extrait)
« Conformément à l’article 14 du contrat signé le 1er février 2023, nous vous informons de notre décision de ne pas le reconduire à son échéance du 31 janvier. »
Historique d’usage joint pour négocier : volumes d’impression des douze derniers mois.
Ce que le logiciel ne fait pas : aucun logiciel ne lit vos contrats signés pour en sortir la date de préavis.
Contrat de location · copieurs · signé le 1er février 2023
4 200 € HT par an · p. 6
Art. 14. Durée.
Le contrat est reconduit par périodes d’un an au 31 janvier, sauf résiliation par lettre recommandée au moins trois mois avant cette date.
Échéance31 janvier
Préavis3 mois
Lettre au plus tard le31 octobre
Sans lettre : 4 200 € HT de plus.
Ce que l’agent fait seul, vous le fixez.
Un niveau par action. Part seul : l’agent agit, si vous l’avez autorisé, et c’est noté. Vous décidez : il prépare, vous tranchez. Jamais seul : il prépare, une personne agit, et ce réglage est verrouillé. Désigner un salarié et payer sont toujours réglés sur Jamais seul.Désigner un salarié et payer restent à vous, toujours.
Part seul : l’agent agit, si vous l’avez autorisé, et c’est noté. Vous décidez : il prépare, vous tranchez. Jamais seul : il prépare, une personne agit. Ce réglage est verrouillé.
Obligations et échéances
La demande d’une attestation à un prestataireLe prestataire indépendantPart seul
Le rappel d’une échéance à la personne concernéePart seul
La lettre de résiliation d’un contratLes copieursVous décidez
Le courrier d’information à un salariéLa voiture de serviceVous décidez
La désignation d’un conducteurLa voiture de serviceJamais seul, réglage verrouilléJamais seul
Le paiement d’un prestataireLe prestataire indépendantJamais seul, réglage verrouilléJamais seul
Part seul : si vous l’autorisez. Écran d’illustration.
Ce que vos logiciels font déjà n’est pas refait.
Google AgendaLa réservation des véhicules.
LuccaLe dossier du personnel et les absences.
DocuSignLa signature et le classement des contrats.
Exemples, selon vos abonnements. Les noms et logos des logiciels cités appartiennent à leurs éditeurs. Aucun partenariat n’est sous-entendu.
Pas encore utilePour une entreprise sans véhicule de service, avec peu de contrats à suivre.
Questions
Avant de confier vos échéances.
Un agent peut-il désigner un salarié à ma place ?
Non. Il rapproche les agendas et prépare la désignation. Confirmer le conducteur et le désigner reste votre décision, comme le courrier qui l’en informe.
Quelles dates l’agent suit-il ?
Celles fixées par la loi et celles écrites dans vos contrats, chacune avec son article ou sa page.
Et si personne n’a réservé la voiture ?
L’agent l’écrit : « conducteur non trouvé », avec les pièces consultées. Il ne propose jamais un conducteur au hasard ; vous décidez de la suite.
Un premier entretien sur vos échéances.
Trente minutes pour regarder d’où viennent vos dates, qui les suit, et ce qui peut être préparé avant chaque limite.
Trente minutes gratuites, à votre heure. Vous repartez avec un avis motivé.
Ensuite, si vous le décidez : l’étude de faisabilité sur vos échéances, en deux jours, puis une proposition à prix ferme. La mise en place prend une à sept semaines, selon vos exigences de sécurité et les données reliées.
